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MENTIONS LÉGALES DU SITE

Incoach l'Association des Coachs Internes
 


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Incoach l'Association des Coachs Internes les présentes mentions légales.


Le site Incoach l'Association des Coachs Internes est accessible à l'adresse suivante : http://www.incoach.fr/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Incoach l'Association des Coachs Internes est édité par :

L'association incoach

ayant son siège social à l'adresse suivante : ....

Téléphone : 06.48.52.11.71

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Agnès Joussellin

Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci après " la Directrice de publication "

Création du site et maintenance :

http://www.weblor.fr

Weblor Agence de création de sites web.

77 rue Clémenceau

54820 Marbache

03 83 56 65 20

Crédits Photos :

 


Le site Incoach l'Association des Coachs Internes est hébergé par :

O2SWITCH

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

SARL o2switch au capital de 7500€

RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807

La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

http://www.o2switch.fr/

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Incoach l'Association des Coachs Internes.

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Incoach l'Association des Coachs Internes est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


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Conformément à la législation européenne, le site Incoach l'Association des Coachs Internes a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.


ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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