Vous trouverez ci-dessous la 2ème version des statuts de l'association, en date du 16 janvier 2009.
Ainsi que les documents de publication au Journal officiel :
Déclaration de créations au journal officiel du 31 janvier 2007: JO-31-mars-2007.pdf
Déclaration de changement d'adresse au journal officiel du 7 février 2009 : JO-2009.pdf
Terms & Conditions
Subscribe
Report
My comments